POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

Notre Politique sur la vie privée

Staples/Bureau en Gros (la « Société ») considère les « renseignements personnels » comme étant des renseignements sur une personne identifiable. Nous ne considérons pas les renseignements contenus dans les annuaires et les répertoires, ou les raisons sociales, adresses et (ou) numéros des personnes-ressources comme étant des renseignements personnels.

Nous avons adopté, à titre de politique de la Société, les 10 principes sur le droit à la vie privée énoncés par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) sur la protection des renseignements personnels. Staples/Bureau en Gros respecte également la Politique générale sur le droit à la vie privée des clients. Les 10 principes sont les suivants :

(1) Responsabilité - Nous désignons le personnel dans notre entreprise qui sera particulièrement responsable de la conformité aux normes ACNOR. Ses responsabilités sont de veiller à ce que l’entreprise, nos employés et les tiers qui s’occupent des renseignements personnels en notre nom se conforment aux normes ACNOR.

(2) Motifs de l’obtention de renseignements personnels – Nous collectons et utilisons des renseignements personnels sur nos clients uniquement pour les désigner, communiquer avec eux, protéger la Société et nos clients contre les erreurs et la fraude, connaître les désirs de nos clients en matière de produits et services et fournir des renseignements à nos clients sur nos produits et services tel qu’exigé ou autorisé par la loi.

(3) Consentement – Avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer un renseignement personnel sur quiconque, nous nous assurons d’avoir obtenu son consentement en la forme appropriée à l’exception des cas exigés ou autorisés par la loi.

(4) Limite de la collecte – Nous collectons des renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne en question pour une collecte à d’autres fins ou à moins que cela soit exigé ou autorisé par la loi.

(5) Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation – Nous utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser ou les communiquer pour une autre fin ou sauf si c’est exigé ou autorisé par la loi. Nous pouvons transférer les renseignements personnels à nos sociétés affiliées et aux autres tiers qui fournissent des services en notre nom (ou les mettre à leur disposition par tout autre moyen). Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités aux États-Unis par nous ou par nos fournisseurs de services tiers. Nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à des fins autres que la prestation des services en notre nom, sauf si c’est exigé par la loi applicable. Nous ne communiquons à quiconque aucun renseignement personnel sur nos clients et ne permettons à personne d’autre d’utiliser des renseignements personnels sur nos clients pour quelque motif que ce soit sans avoir obtenu le consentement du client à l’exception des cas indiqués dans cet Énoncé de vie privée ou dans notre Politique générale sur le droit à la vie privée des clients. Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour réaliser les fins énoncées ou si autrement exigé par loi. Les témoins sont des renseignements qui sont transférés à partir de sites Web vers le disque dur de votre ordinateur et ils peuvent servir à plusieurs fins (les balises Web, les témoins Flash et d’autres technologies similaires peuvent aussi être utilisés pour ces fins). Par exemple, les témoins se « rappellent » de vous lorsque vous retournez sur les sites Web de la Société et rendent votre expérience plus conviviale. Les fichiers de témoins nous aident à déterminer quelles pages Web de la Société sont visitées et à quelle fréquence, et pour évaluer la façon dont nos sites Web sont utilisés pour que nous puissions améliorer ces services. Les fichiers de témoins permettent également à la Société et ses tiers d’offrir de la publicité ciblée pour vous. La Société respecte les principes canadiens d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC). Pour apprendre comment refuser les fichiers de témoins liés à la publicité, cliquez ici. Vous pouvez en apprendre davantage à propos des fichiers de témoin des annonceurs tiers en visitant le www.youradchoices.ca. Si vos navigateurs sont configurés de manière à rejeter les fichiers de témoin, ou si vous effacez par la suite vos fichiers de témoin, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur Web, votre désabonnement peut devenir inefficace et vous devrez peut-être le répéter.

(6) Exactitude – Nous compilons tous les renseignements personnels en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies.

(7) Mesures de sécurité – Nous avons mis en place des mesures pour protéger tous les renseignements personnels en notre possession contre l’accès non autorisé, la modification ou la destruction par inadvertance. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées au caractère délicat des renseignements.

(8) Transparence – Nous rendons notre présent Énoncé sur la vie privée facilement disponible dans nos magasins, nos catalogues et nos sites Web.Toute personne peut se renseigner sur nos pratiques de droit à la vie privée et sur celles de nos fournisseurs de services en communiquant avec notre agent du Service du droit à la vie privée par téléphone au 1- 866 - 782 - 7537, par courrier (Staples Canada Inc./Bureau en Gros, 6 ave.Staples, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3) ou par courriel.(privacy@staples.ca).

(9) Accès aux renseignements personnels – Nous fournissons à toute personne intéressée l’accès aux renseignements personnels que nous possédons sur elle sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.Elle peut avoir l’accès à ses renseignements personnels en s’adressant à l’agent au Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus.La personne peut également demander la mise à jour ou la correction des inexactitudes dans ses renseignements personnels. Si cette personne nous démontre que les renseignements en notre possession sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications appropriées.

(10) Dépôt des plaintes – Toute personne peut porter plainte sur notre collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels en s’adressant à l’agent du Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus.

Ce qui précède est l’Énoncé de vie privée corporatif de Staples/Bureau en Gros, qui tient des activités au Canada sous le nom de « Business Depot », « Staples » et « Bureau en Gros ».

Pour toute incohérence entre l’Énoncé de vie privée de l’entreprise canadienne et la Politique mondiale de protection des renseignements personnels du client, l’Énoncé de vie privée de l’entreprise canadienne prévaut.



Contactez-nous:
Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée
6 STAPLES Avenue
Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3
À l’attention de : Service du droit à la vie privée/Customer Privacy Department

Par courrier:
privacy@staples.ca

Téléphone:
866-782-7537